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Art. 18.
Les délibérations de l'assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un
registre spécial et signés par les membres composant le bureau. Ces procès-verbaux
constatent le nombre des membres présents aux assemblées générales extraordinaires
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président du conseil ou par
deux administrateurs.
Titre V. Ressources de l'association. Fonds de réserve
Art. 19.
Les ressources annuelles de l'association se composent:
Des cotisations annuelles de ses membres;
Des subventions et dons qui pourront lui être accordées;
Des éventuels produits de conventions et contrats passés avec des tiers;
Des produits de manifestations, documentations et publications qu'elle réalisera;
Et des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède.
Art. 20.
Le fonds de réserve de l'Association comprend:
Les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fonds
de réserve en vertu d'une délibération de l'assemblée générale ordinaire.
Ce fonds de réserve peut être employé au paiement du prix d'acquisition des immeubles
nécessaires à la réalisation du but de l'association, à leur installation et aménagement, ainsi
qu'au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations qu'il y aurait lieu d'y
faire. Il peut aussi être employé aux placements en valeurs mobilières décidés par le conseil
d'administration.
Titre Vl. Dissolution. Publication
Art. 21.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, I'assemblée générale, délibérant ainsi qu'il est dit
sous l'article 17, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens
de l'association. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Art. 22.
Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites
par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs
sont conférés au président du conseil.
Fait en autant d'originaux que de parties
à Aix-en-Provence, le 21 Septembre 1993.
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