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Titre lIl. Administration de l'Association.
Art. 9.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres au
moins et 24 membres au plus, élus pour deux ans par l'Assemblée Générale, tous adhérant
à l'association antérieurement à leur nomination.
Entre la déclaration de constitution de l'Association et la première assemblée générale
plénière, convoquée à Aix-en-Provence en 1994, l'Association est administrée par un
Conseil d'Administration provisoire composé des huit membres signataires de la Déclaration
de constitution de l' AEMCX.
Art. 10.
Une fois constitué par la première assemblée générale plénière, le Conseil est renouvelé
par moitié tous les ans, suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par tirage
au sort, puis d'après l'ancienneté de nomination élective.
Tout membre sortant est rééligible.
Tout membre de l'association est éligible dès lors qu'il fait acte de candidature.
En cas de vacance d'un conseiller entre deux assemblées générales annuelles, le Conseil
peut coopter un nouveau membre sur le poste vacant. Il soumet cette nomination (pour le
temps qui restait à courir par le titulaire initial du poste) à la ratification de la plus proche
Assemblée Générale.
Art. 11. Chaque année, aussitôt constitué, le Conseil élit en son sein un Bureau composé d'un
Président, d'un Secrétaire Général, d'un Trésorier, et de plusieurs Vice-Présidents.
Les fonctions de membres du Conseil d'Administration et de membres du Bureau sont
bénévoles.
Art. 12.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire, ou pour
autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à
l'Assemblée Générale. Notamment, il autorise la signature par le Président, au nom de
l'Association, de toutes conventions ou contrats avec des tiers et de toute acquisition et
cession de valeurs, rentes, meubles ou objets mobiliers. Il approuve les nouvelles
adhésions de membres et procède aux radiations de membres définies à l'article 7. Il
nomme et révoque les employés de l'Association et fixe leur traitement.
Art. 13.
Le Conseil d'Administration se réunit, sur convocation de son Président ou de la moitié au
moins de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association.
Tout associé peut en cas d'empêchement voter par procuration, mais aucun mandataire ne
pourra présenter plus de deux procurations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés; en cas de
partage, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et
signés du Président et du Secrétaire général. Les copies ou extraits de ces procès verbaux
sont signés par le Président du conseil ou par deux administrateurs.
Art. 14.
Le bureau du conseil est spécialement investi des attributions suivantes:
Le Président assure l'exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de
l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il veille à la
tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901, à la tenue des comptes et
à la gestion des ressources et des dépenses de l'Association. Il peut se faire suppléer par
un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés .
Le Secrétaire général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de
la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi de 1901.
Le Trésorier tient les comptes de l'association et effectue ses recettes; il procède, après
autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de toutes rentes et valeurs, en
touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçues .
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