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Titre
IV.
Assemblées générales de l'Association.
Art. 15. L'assemblée générale est l'instance souveraine de l'Association. Elle est constituée par la
réunion de tous les membres de l'Association, présents ou représentés par un autre
membre de l'Association.
Elle se réunit en session ordinaire sur convocation du Conseil d'Administration, au moins
une fois par an, selon des modalités et en des lieux et heures qu'elle aura précédemment
approuvés. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement soit par le Conseil, soit à
la demande du cinquième au moins des membres ayant le droit d'en faire partie.
Les convocations sont faites huit jours au moins à l'avance, par lettres individuelles
indiquant sommairement l'objet de la réunion.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil; il n'y est porté que les propositions émanant du
Conseil et celles qui lui ont été communiquées au moins un mois avant l'époque de la
réunion avec la signature de trente au moins des membres ayant le droit d'assister à
l'assemblée.
L'Assemblée est présidée par le Président ou un Vice-Président du Conseil d'administration
ou, à leur défaut, par un Administrateur délégué par le Conseil. Les fonctions de Secrétaire
sont remplies par le Secrétaire général du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un
membre de l'Assemblée désigné par le Président.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents (sauf ce qui est
stipulé sous l'art. 17, ci-après). En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre de l'assemblée a une voix, et autant de voix supplémentaires qu'il
représente de sociétaires, sans toutefois qu'il puisse réunir, tant en son nom que comme
mandataire, plus de 5 voix.
Art. 16. L'assemblée générale ordinaire entend les rapports d'activités et d'orientation, le rapport
financier et les projets de budgets présentés par le bureau au nom du Conseil, en délibère,
approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos le 31 décembre précédent, vote le
budget de l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du conseil, autorise
toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à l'accomplissement du but de l'association,
tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et
tous emprunts, et, d'une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à
l'ordre du jour qui touchent au développement de l'association, de sa vocation scientifique et
culturelle et à la gestion de ses intérêts.
Pour délibérer valablement, I'assemblée doit être composée d'un nombre de membres
présents ou représentés égal au quart au moins du nombre des sociétaires à jour de leur
cotisation. Si cette condition n'est pas remplie, I'assemblée est convoquée à nouveau dans
la forme prescrite sous l'article 15, et, dans sa seconde réunion, elle délibère valablement
quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les
objets à l'ordre du jour de la précédente réunion.
Art. 17. L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications
reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la prorogation ou
la dissolution de l'association ou sa fusion ou son union avec d'autres associations
poursuivant un but analogue. Mais, dans ces divers cas, elle doit être composée d'un
nombre de membres présents ou représentés égal au quart au moins du nombre de
sociétaires ayant le droit d'en faire partie; ses délibérations doivent être prises à la majorité
des deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés.
Si, sur une première convocation, I'assemblée n'a pu réunir ce nombre de sociétaires, il
peut être convoqué, à quinze jours au moins d'intervalle, une deuxième assemblée qui
délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais
seulement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
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